Frais de Déménagement

Le crédit d’impôt pour frais de déménagement permet aux particuliers de déduire certains frais engagés lors d’un déménagement, à condition que celui-ci soit effectué dans un but spécifique, comme l’emploi ou les études à temps plein. Voici les détails concernant les conditions d’admissibilité et les dépenses admissibles :

1. Conditions d’admissibilité

But du déménagement

• Vous devez avoir déménagé principalement pour commencer un nouvel emploi ou pour fréquenter à temps plein une institution d’enseignement postsecondaire.
• Le déménagement doit être effectué dans un délai raisonnable avant ou après avoir trouvé un emploi ou commencé vos études à temps plein.

Distance

• Le lieu de travail ou l’établissement scolaire doit être situé à plus de 40 kilomètres de votre ancienne résidence.
• Si vous déménagez pour suivre des études, l’établissement scolaire doit être à plus de 40 kilomètres de votre ancienne résidence ou de votre résidence permanente (si vous vivez temporairement dans un autre endroit).

Personnes admissibles

• Vous pouvez réclamer les frais de déménagement pour vous-même, votre conjoint(e) et vos enfants à charge qui vous ont accompagné lors du déménagement.

Plafond du crédit

• Contrairement à d’autres crédits d’impôt, le crédit d’impôt pour frais de déménagement est un crédit non remboursable. Cela signifie qu’il réduit votre impôt à payer, mais vous ne serez pas remboursé si le crédit dépasse le montant d’impôt que vous devez.

2. Dépenses Admissibles

Les frais suivants sont admissibles pour être déduits lors de la déclaration des frais de déménagement :

Frais de transport et d’entreposage

• Frais de transport : Coûts pour le transport de vos biens personnels, y compris les frais de camionnage, de location de véhicule, et les frais associés.
• Frais d’entreposage : Coûts liés à l’entreposage de vos biens personnels pendant une période temporaire si nécessaire en raison de votre déménagement.

Frais de voyage

• Transport personnel : Frais de déplacement pour vous-même et les membres de votre famille immédiate (conjoint(e) et enfants à charge) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence. Les frais peuvent inclure les billets d’avion, d’autobus, d’essence, ainsi que l’hébergement et les repas pendant le voyage.
• Hébergement temporaire : Frais d’hébergement pendant le déménagement si nécessaire.

Autres frais

• Frais de nettoyage de votre ancienne résidence : Si le bail exige de laisser la maison ou l’appartement dans un état propre.
• Frais d’achat d’articles ménagers : Si ces articles sont nécessaires pour la fonction de votre nouvelle maison (par exemple, les rideaux, les outils de jardinage, ou le matériel pour monter des meubles).

Frais d’installation

• Démontage et remontage de meubles : Frais pour la préparation de meubles ou d’appareils à être transportés.
• Connexion de services publics : Frais pour la connexion de services tels que l’eau, l’électricité, Internet, et d’autres services nécessaires dans votre nouveau logement.

3. Comment déclarer les frais de déménagement

• Formulaire à utiliser : Vous devez utiliser l’Annexe T1-M pour déclarer vos frais de déménagement sur votre déclaration d’impôt.
• Documents justificatifs : Il est important de conserver tous les reçus pour les dépenses engagées. Vous n’avez pas besoin de les joindre à votre déclaration, mais vous devez être en mesure de les fournir si l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec vous les demande.

4. Limitations et exclusions

• Dépenses non admissibles : Les frais personnels, tels que les réparations ou les améliorations apportées à la nouvelle résidence, ne sont pas admissibles.
• Période de déménagement : Si vous ne pouvez pas prouver que le déménagement a eu lieu principalement pour l’emploi ou les études à temps plein, les frais ne seront pas admissibles.

5. Autres considérations

Si vous avez des dépenses importantes associées à votre déménagement et que vous ne les avez pas pleinement utilisées pour réduire votre impôt, vous pourriez être en mesure de reporter une partie de ces dépenses sur l’année suivante.

Recommandation

Le déménagement peut engendrer de nombreux frais et il est important de maximiser vos déductions fiscales dans ce domaine. Veuillez conserver tous les reçus et documents justificatifs liés à vos frais de déménagement, car cela peut considérablement réduire votre impôt à payer.

Pour toute question sur les frais de déménagement et leur admissibilité, n’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal ou à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés. Nous pouvons vous aider à optimiser votre déclaration de revenus et à vous assurer que vous bénéficiez des crédits et déductions auxquels vous avez droit.