Garderies

Déductions fiscales pour les garderies en milieu familial

En tant que propriétaire d’une garderie en milieu familial, vous avez droit à plusieurs déductions fiscales auxquelles la plupart des salariés n’ont pas accès. Ces dépenses admissibles doivent être directement liées à votre activité professionnelle et servir à générer un revenu.

Conservation des factures et des reçus

• Factures : Il est essentiel de conserver toutes les factures liées à vos dépenses professionnelles. Bien que notre bureau n’exige pas de voir vos factures, vous êtes tenu de les conserver en cas de demande des autorités fiscales.
• Reçus pour les parents : Vous devez conserver une copie des reçus officiels remis aux parents des enfants accueillis dans votre garderie. Ces reçus sont nécessaires pour les parents qui souhaitent demander le crédit d’impôt pour frais de garde.

Documents à apporter pour vos déclarations fiscales

1. Tableau des dépenses
   Vous pouvez nous fournir un tableau que vous avez préparé vous-même ou un rapport généré par votre logiciel comptable (si vous en utilisez un). Si vous ne disposez ni de l’un ni de l’autre, nous mettons à votre disposition un document simple à remplir, listant les principales dépenses admissibles ainsi qu’une section « Autres dépenses » pour toute dépense supplémentaire.
2. Déclaration de l’année précédente
   Si c’est la première fois que vous utilisez nos services, apportez votre déclaration d’impôt de l’année passée. Cela nous permettra de mieux comprendre votre situation fiscale et de maximiser vos déductions.

Relevés 24 et obligations fiscales

• Garderies subventionnées (places à contribution réduite) :
  Les relevés 24 ne sont pas requis pour la portion correspondant à la contribution réduite payée par les parents, car ces montants ne donnent pas droit au crédit d’impôt pour frais de garde. Toutefois, si vous facturez des frais supplémentaires pour des services additionnels (par exemple, activités spéciales, repas), un Relevé 24 doit être émis pour ces montants.
• Garderies non subventionnées :
  Les garderies offrant des services de garde non subventionnés doivent fournir un Relevé 24 pour l’ensemble des frais de garde payés par les parents, indépendamment du montant total des revenus de la garderie.
• Nos services :
  Nous vous accompagnons dans la préparation et la soumission de vos relevés 24, garantissant leur conformité aux exigences de Revenu Québec.

Dépenses admissibles courantes

Voici un aperçu des principales dépenses que vous pouvez déduire :

• Alimentation : Nourriture achetée pour les enfants accueillis.
• Fournitures éducatives et de jeu : Jouets, livres, matériel pédagogique.
• Entretien et réparations : Coûts pour réparer ou entretenir votre espace de garde.
• Utilisation de votre domicile :
  Une portion des coûts liés à :
  • Électricité, chauffage, eau.
  • Loyer ou intérêts hypothécaires.
  • Taxes foncières.
  • Assurances habitation.
• Frais d’assurance : Assurance responsabilité civile pour votre garderie.
• Transport : Déplacements professionnels (achats pour la garderie, déplacements pour formation ou rendez-vous).
• Frais administratifs : Papier, stylos, imprimantes, logiciels comptables, etc.
• Autres dépenses : Toute autre dépense directement liée à votre activité professionnelle (formation, permis, certifications).