{"id":7005,"date":"2020-12-10T21:16:07","date_gmt":"2020-12-11T02:16:07","guid":{"rendered":"https:\/\/avmedias.com\/?page_id=7005"},"modified":"2025-02-02T18:51:46","modified_gmt":"2025-02-02T23:51:46","slug":"immeuble-locatif","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bourcpa.ca\/?page_id=7005","title":{"rendered":"Immeuble locatif"},"content":{"rendered":"\t\t
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Un immeuble locatif<\/strong> est une propri\u00e9t\u00e9 que vous poss\u00e9dez dans le but de g\u00e9n\u00e9rer des revenus en la louant \u00e0 des tiers. Ces biens peuvent inclure des maisons, des appartements, des locaux commerciaux ou des propri\u00e9t\u00e9s industrielles. Lors de la d\u00e9claration des revenus li\u00e9s \u00e0 un immeuble locatif, plusieurs aspects fiscaux doivent \u00eatre pris en compte. Voici les principaux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 conna\u00eetre, tant au niveau f\u00e9d\u00e9ral qu’au niveau provincial, pour bien g\u00e9rer vos d\u00e9clarations fiscales li\u00e9es \u00e0 un immeuble locatif.<\/p>

  1. Revenus de location<\/strong><\/li><\/ol>
    • Location de propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentielle<\/strong> : Les loyers que vous recevez d’une propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentielle sont consid\u00e9r\u00e9s comme des revenus imposables<\/strong>. Vous devez d\u00e9clarer ces revenus dans votre d\u00e9claration d’imp\u00f4t annuelle.<\/li>
    • Location de propri\u00e9t\u00e9 commerciale<\/strong> : Si vous louez des espaces commerciaux, les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces locations doivent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s.<\/li>
    • Revenus nets<\/strong> : Les revenus nets sont calcul\u00e9s apr\u00e8s avoir soustrait les d\u00e9penses admissibles li\u00e9es \u00e0 l’entretien, \u00e0 l’exploitation et \u00e0 la gestion de l’immeuble locatif.<\/li><\/ul>
      1. D\u00e9penses admissibles<\/strong><\/li><\/ol>

        Les d\u00e9penses suivantes peuvent \u00eatre d\u00e9duites de vos revenus de location pour r\u00e9duire le montant de votre revenu imposable :<\/p>

        • Frais d’entretien et de r\u00e9paration<\/strong> : Vous pouvez d\u00e9duire les frais li\u00e9s \u00e0 l’entretien de la propri\u00e9t\u00e9, y compris les r\u00e9parations mineures. Par exemple, les co\u00fbts de peinture, les r\u00e9parations de plomberie ou de toiture.<\/li>
        • Amortissement (d\u00e9pr\u00e9ciation)<\/strong> : Vous pouvez amortir la valeur de l’immeuble (excluant le terrain) sur plusieurs ann\u00e9es pour r\u00e9duire votre revenu imposable. Cela signifie que vous pouvez d\u00e9duire chaque ann\u00e9e une partie du co\u00fbt d’achat de la propri\u00e9t\u00e9, r\u00e9partie sur sa dur\u00e9e de vie utile.<\/li>
        • Assurances<\/strong> : Vous pouvez d\u00e9duire les primes d’assurance pour la propri\u00e9t\u00e9.<\/li>
        • Taxes fonci\u00e8res<\/strong> : Les taxes municipales et scolaires sur la propri\u00e9t\u00e9 sont \u00e9galement d\u00e9ductibles.<\/li>
        • Frais de gestion<\/strong> : Si vous engagez une soci\u00e9t\u00e9 ou un gestionnaire pour g\u00e9rer la location, leurs frais peuvent \u00eatre d\u00e9duits.<\/li>
        • Int\u00e9r\u00eats hypoth\u00e9caires<\/strong> : Les int\u00e9r\u00eats sur un pr\u00eat hypoth\u00e9caire utilis\u00e9 pour acheter ou am\u00e9liorer l’immeuble locatif peuvent \u00eatre d\u00e9duits.<\/li>
        • Services publics<\/strong> : Si vous payez certains services publics (eau, chauffage, \u00e9lectricit\u00e9), ces frais peuvent \u00eatre d\u00e9duits si vous \u00eates responsable de ces paiements.<\/li><\/ul>
          1. Vente de l’immeuble locatif et gains en capital<\/strong><\/li><\/ol>
            • Gains en capital<\/strong> : Lorsque vous vendez un immeuble locatif, vous devrez peut-\u00eatre payer de l’imp\u00f4t sur les gains en capital<\/strong>. Cela se produit lorsque la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 a augment\u00e9 depuis son achat. En g\u00e9n\u00e9ral, 50 % du gain en capital est imposable.<\/li>
            • Exon\u00e9ration de la r\u00e9sidence principale<\/strong> : Si vous avez occup\u00e9 l’immeuble en tant que r\u00e9sidence principale \u00e0 un moment donn\u00e9, une partie de votre gain pourrait \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e de l’imp\u00f4t, mais cela ne s’applique pas g\u00e9n\u00e9ralement aux propri\u00e9t\u00e9s locatives.<\/li><\/ul>
              1. D\u00e9claration des revenus locatifs<\/strong><\/li><\/ol>

                Vous devez d\u00e9clarer vos revenus de location dans votre d\u00e9claration de revenus annuelle. Si vous \u00eates au Canada, vous devez utiliser les formulaires suivants :<\/p>

                • Annexe T776<\/strong> (D\u00e9claration des revenus de location) : Ce formulaire est utilis\u00e9 pour d\u00e9clarer vos revenus de location et les d\u00e9penses admissibles.<\/li>
                • Formulaire T1<\/strong> : Il est utilis\u00e9 pour soumettre votre d\u00e9claration de revenus annuelle, et c’est l\u00e0 que vous ajouterez vos revenus nets de location \u00e0 vos autres sources de revenus.<\/li><\/ul>
                  1. Obligations fiscales<\/strong><\/li><\/ol>
                    • Frais de location non admissibles<\/strong> : Certaines d\u00e9penses ne sont pas d\u00e9ductibles, comme les frais personnels ou les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l’achat du terrain ou de l’immeuble lui-m\u00eame.<\/li>
                    • Responsabilit\u00e9 fiscale<\/strong> : En tant que propri\u00e9taire, vous \u00eates responsable de vous assurer que les revenus de location sont correctement d\u00e9clar\u00e9s, m\u00eame si vous avez un gestionnaire de biens qui s’occupe de l’immobilier pour vous.<\/li><\/ul>
                      1. Impact des r\u00e9novations<\/strong><\/li><\/ol>
                        • Si vous effectuez des r\u00e9novations majeures ou des am\u00e9liorations sur la propri\u00e9t\u00e9, celles-ci ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas consid\u00e9r\u00e9es comme des r\u00e9parations. Ces co\u00fbts doivent \u00eatre ajout\u00e9s \u00e0 la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 et amortis sur plusieurs ann\u00e9es.<\/li>
                        • Les frais de r\u00e9novation ne sont pas imm\u00e9diatement d\u00e9ductibles, contrairement aux frais d’entretien ou de r\u00e9paration.<\/li><\/ul>

                          \u00a0<\/p>

                          Documents \u00e0 fournir \u2013 Achat ou vente<\/strong><\/p>

                          1. Achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 revenus<\/strong><\/li><\/ol>

                            Si vous avez achet\u00e9 une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 revenus au cours de l\u2019ann\u00e9e, il est essentiel de nous fournir les documents suivants pour assurer une gestion fiscale correcte et rapide de votre dossier\u202f:<\/p>

                            • Contrat notari\u00e9 d’achat<\/strong> : Ce document est indispensable pour v\u00e9rifier les conditions d’achat et les frais associ\u00e9s.<\/li>
                            • R\u00e9partition faite chez le notaire<\/strong> : Cette r\u00e9partition nous permet de calculer le prix de base rajust\u00e9<\/strong> de l\u2019immeuble. Ce prix de base rajust\u00e9 est crucial lors de la vente de la propri\u00e9t\u00e9.<\/li>
                            • Frais notari\u00e9s et droits de mutation<\/strong> : Ces frais sont des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’achat que nous devons inclure dans le prix de base rajust\u00e9 pour assurer un calcul correct du gain ou de la perte lors de la vente.<\/li><\/ul>

                              La fourniture de ces documents d\u00e8s l’achat nous permet d\u2019analyser le prix pay\u00e9 et d\u2019int\u00e9grer correctement les frais suppl\u00e9mentaires afin de calculer votre prix de base rajust\u00e9. Cela acc\u00e9l\u00e9rera \u00e9galement le traitement fiscal lors de la vente de l’immeuble.<\/p>

                              1. Vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 revenus<\/strong><\/li><\/ol>

                                Lors de la vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 revenus, nous devons \u00e9galement recevoir certains documents afin de garantir une gestion fiscale compl\u00e8te et pr\u00e9cise\u202f:<\/p>

                                • Documents lors de l’achat<\/strong> : Si nous ne les avons pas d\u00e9j\u00e0 dans votre dossier, il est n\u00e9cessaire de fournir les informations relatives \u00e0 l’achat, y compris le contrat notari\u00e9 et la r\u00e9partition faite chez le notaire.<\/li>
                                • Documents lors de la vente<\/strong> : Nous avons besoin de tous les documents relatifs \u00e0 la vente, tels que\u202f:
                                  • Contrat notari\u00e9 de vente<\/strong><\/li>
                                  • R\u00e9partition chez le notaire<\/strong><\/li>
                                  • Frais de courtage<\/strong><\/li>
                                  • Frais de notaire pour la vente<\/strong><\/li>
                                  • Autres frais associ\u00e9s \u00e0 la vente<\/strong> (ex. : frais juridiques, etc.)<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

                                    Ces informations nous permettront de bien identifier votre gain ou votre perte<\/strong> r\u00e9sultant de la vente. Le gain ou la perte est calcul\u00e9 en fonction du prix de vente, du prix de base rajust\u00e9 (calcul\u00e9 lors de l’achat) et des frais associ\u00e9s \u00e0 la vente.<\/p>

                                    1. Importance de consulter un expert fiscal<\/strong><\/li><\/ol>

                                      Il est important de noter que la gestion fiscale des transactions immobili\u00e8res peut \u00eatre complexe. En nous fournissant ces documents en temps voulu, vous vous assurez que nous pouvons effectuer une analyse pr\u00e9cise et acc\u00e9l\u00e9rer le traitement de vos d\u00e9clarations fiscales.<\/p>

                                      Nous vous encourageons \u00e0 nous consulter<\/strong> pour toute question relative \u00e0 l’achat ou \u00e0 la vente d\u2019un immeuble \u00e0 revenus. Nous sommes l\u00e0 pour vous accompagner et garantir que toutes les d\u00e9marches fiscales soient correctement r\u00e9alis\u00e9es dans votre int\u00e9r\u00eat.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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                                      Un immeuble locatif est une propri\u00e9t\u00e9 que vous poss\u00e9dez dans le but de g\u00e9n\u00e9rer des revenus en la louant \u00e0 des tiers. Ces biens peuvent inclure des maisons, des appartements, des locaux commerciaux ou des propri\u00e9t\u00e9s industrielles. Lors de la d\u00e9claration des revenus li\u00e9s \u00e0 un immeuble locatif, plusieurs aspects fiscaux doivent \u00eatre pris en […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-7005","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bourcpa.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/7005","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bourcpa.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bourcpa.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bourcpa.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bourcpa.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7005"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/bourcpa.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/7005\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14038,"href":"https:\/\/bourcpa.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/7005\/revisions\/14038"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bourcpa.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7005"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}