Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses.
Cherchez une réponse ou parcourez les sujets. Pour une situation précise, rien ne remplace une conversation avec nous.
Posez votre question
Recherche dans nos réponses aux questions fréquentes
Bonjour ! Tapez votre question ou choisissez un sujet ci-dessous.
Ceci n’est pas une intelligence artificielle : l’outil cherche parmi les réponses rédigées par notre cabinet.
Information générale, sous réserve. Cette réponse résume les renseignements publiés par l’ARC et Revenu Québec. Les montants et les conditions changent chaque année et dépendent de votre situation. Consultez-nous avant de prendre une décision.
Particuliers
Quelle est la date limite pour ma déclaration de revenus ?
Le 30 avril pour la plupart des particuliers, au fédéral (T1) comme au Québec (TP-1). Si vous ou votre conjoint exploitez une entreprise comme travailleur autonome, vous avez jusqu’au 15 juin pour produire vos déclarations, mais le solde d’impôt doit quand même être payé au plus tard le 30 avril pour éviter les intérêts.
Voir le calendrier des échéancesQu’arrive-t-il si je produis ma déclaration en retard ?
Si vous avez un solde à payer, l’ARC et Revenu Québec imposent chacun une pénalité de 5 % du solde, plus 1 % par mois complet de retard (jusqu’à 12 mois), en plus des intérêts. Les pénalités augmentent en cas de retards répétés. Même si vous ne pouvez pas payer tout de suite, il vaut mieux produire à temps. Consultez-nous si vous avez des années en retard.
Dois-je produire une déclaration si je n’ai pas de revenus ?
Oui, c’est fortement conseillé. Produire vos déclarations vous donne accès à plusieurs crédits et prestations versés selon votre revenu, comme l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (anciennement le crédit pour la TPS/TVH), le crédit d’impôt pour solidarité et l’Allocation canadienne pour enfants.
Quelles dépenses puis-je déduire comme travailleur autonome ?
Les dépenses engagées pour gagner un revenu d’entreprise : fournitures, téléphone, frais de véhicule et de bureau à domicile (selon la partie utilisée pour l’entreprise), publicité, honoraires professionnels, etc. Il faut conserver vos pièces justificatives et séparer la portion personnelle. Nous révisons vos dépenses avec vous pour ne rien oublier.
Quels documents apporter pour ma déclaration de revenus ?
Vos feuillets (T4, relevé 1, T5, relevé 3, etc.), vos reçus de dons, frais médicaux et frais de garde, vos cotisations REER, ainsi que votre avis de cotisation de l’année précédente. Les travailleurs autonomes et propriétaires d’immeubles locatifs apportent aussi le détail de leurs revenus et dépenses. Voir la liste complète selon votre situation.
Voir la liste complète selon votre situationJe ne suis pas d’accord avec mon avis de cotisation. Que faire ?
Vérifiez d’abord l’avis : il peut s’agir d’un simple ajustement. Si vous contestez, un avis d’opposition doit généralement être déposé dans les 90 jours suivant la date de l’avis. Apportez-nous le document rapidement, nous l’analysons et préparons la réponse.
Combien de temps dois-je conserver mes documents ?
En général, six ans après la fin de l’année d’imposition visée, tant pour l’ARC que pour Revenu Québec. Cela inclut vos reçus, factures, relevés et pièces justificatives.
Sociétés
Quand ma société doit-elle produire ses déclarations ?
Les déclarations T2 (fédéral) et CO-17 (Québec) doivent être produites dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier. Le solde d’impôt est toutefois exigible plus tôt : deux mois après la fin de l’exercice, ou trois mois pour certaines sociétés privées sous contrôle canadien admissibles.
Voir le calendrier des échéancesMa société n’a eu aucune activité. Doit-elle quand même produire ?
Oui. Une société par actions doit produire ses déclarations T2 et CO-17 chaque année, même si elle est inactive ou n’a aucun impôt à payer. Au Québec, elle doit aussi produire sa déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises.
Ma société doit-elle verser des acomptes provisionnels ?
Oui, lorsque son impôt de l’année ou de l’année précédente dépasse 3 000 $ au fédéral comme au Québec. Les acomptes sont généralement mensuels, et trimestriels pour certaines petites sociétés admissibles. Nous calculons les montants et vous indiquons les dates de versement.
Quels documents faut-il pour préparer la déclaration de ma société ?
Vos relevés bancaires et de cartes de crédit de l’exercice, vos factures de ventes et de dépenses, vos déclarations de TPS/TVQ et de paie, les contrats d’emprunt et d’achat d’actifs, ainsi que les états financiers et déclarations de l’année précédente si nous reprenons le dossier.
Voir la liste complète selon votre situationImmeubles locatifs
Comment déclarer mes revenus de location ?
Les revenus de location se déclarent au fédéral (formulaire T776) et au Québec (formulaire TP-128). Vous pouvez déduire les dépenses courantes comme les intérêts hypothécaires, les taxes municipales et scolaires, les assurances, l’entretien et les réparations. Les améliorations majeures, elles, s’amortissent sur plusieurs années, et l’amortissement ne peut pas créer ni augmenter une perte locative.
Je vends un immeuble ou ma résidence. Est-ce imposable ?
La vente d’un immeuble locatif peut générer un gain en capital imposable et une récupération de l’amortissement déjà déduit. Pour votre résidence principale, le gain est généralement exonéré, mais la vente doit quand même être déclarée dans vos déclarations de l’année. Consultez-nous avant la vente pour en planifier l’impact.
Planification
REER ou CELI : lequel choisir ?
Une cotisation REER est déductible de votre revenu, mais les retraits seront imposables. Une cotisation CELI n’est pas déductible, mais les revenus et retraits sont libres d’impôt. Le REER est souvent avantageux si votre revenu est plus élevé aujourd’hui qu’à la retraite, et le CELI dans le cas contraire ou pour un projet à plus court terme. Vos droits de cotisation REER figurent sur votre avis de cotisation fédéral. Pour un premier achat de maison, le CELIAPP combine les deux avantages : cotisation déductible et retrait non imposable pour l’achat admissible.
Quelle est la date limite pour cotiser à mon REER ?
Vous pouvez cotiser jusqu’au 60ᵉ jour de l’année suivante (vers le 1ᵉʳ mars) pour déduire la cotisation dans votre déclaration de l’année précédente. Le plafond correspond à 18 % de votre revenu gagné de l’année précédente, jusqu’au maximum annuel, plus vos droits inutilisés.
Voir le calendrier des échéancesPeut-on fractionner nos revenus entre conjoints ?
Plusieurs moyens existent : le partage du revenu de pension admissible (jusqu’à 50 %, selon des conditions d’âge), le REER de conjoint, ou, en entreprise, le versement d’un salaire raisonnable à un membre de la famille qui travaille réellement dans l’entreprise. Les dividendes versés à la famille sont toutefois encadrés par des règles strictes. Consultez-nous pour évaluer ce qui s’applique à votre situation.
Est-ce le bon moment pour m’incorporer ?
Cela dépend de vos revenus, de vos besoins personnels en liquidités et de vos projets. Nous comparons les scénarios avec vous, y compris le choix entre salaire et dividendes.
TPS/TVQ et autres
Dois-je m’inscrire à la TPS/TVQ ?
En règle générale, l’inscription devient obligatoire lorsque vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Certaines activités doivent toutefois être inscrites dès le premier dollar, même sous ce seuil, notamment le taxi et le transport rémunéré de personnes (covoiturage commercial) ainsi que l’hébergement touristique. L’inscription volontaire peut aussi être avantageuse pour récupérer les taxes payées sur vos achats. Nous vérifions les règles qui s’appliquent à votre secteur et faisons l’inscription pour vous. Consultez-nous pour plus de détails.
J’ai reçu un avis de l’ARC ou de Revenu Québec. Que faire ?
Ne laissez pas passer les délais de réponse. Apportez-nous l’avis : nous l’analysons, préparons les documents demandés et communiquons avec l’administration fiscale en votre nom.
Puis-je changer de comptable en cours d’année ?
Oui. Nous récupérons les informations nécessaires auprès de votre ancien comptable et assurons la continuité de votre dossier.
Crédits et prestations
Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ancien crédit pour la TPS/TVH)
Depuis juillet 2026, le crédit pour la TPS/TVH s’appelle l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE). Il s’agit d’un paiement trimestriel non imposable pour les personnes et familles à revenu faible ou modeste. En général, aucune demande n’est nécessaire : l’ARC détermine votre admissibilité quand vous produisez votre déclaration de revenus. Les nouveaux arrivants doivent toutefois en faire la demande.
Sources officiellesARC – Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Crédit d’impôt pour solidarité
Ce crédit remboursable de Revenu Québec aide les ménages à revenu faible ou modeste. Il faut notamment avoir 18 ans ou plus, résider au Québec et avoir un revenu familial sous un certain seuil. Il se demande dans votre déclaration de revenus du Québec ; si vous êtes locataire ou propriétaire, vous aurez besoin des renseignements de votre logement (dont le numéro de votre relevé 31 si vous êtes locataire). L’inscription au dépôt direct est généralement requise pour le recevoir.
Sources officiellesRevenu Québec – Crédit d’impôt pour solidarité (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Allocation canadienne pour enfants et Allocation famille
L’Allocation canadienne pour enfants (fédéral) et l’Allocation famille (versée par Retraite Québec) sont des paiements non imposables pour les familles avec des enfants de moins de 18 ans. Le montant dépend du revenu familial. Pour continuer de les recevoir, les deux conjoints doivent produire leur déclaration de revenus chaque année, même sans revenu.
Sources officiellesARC – Allocation canadienne pour enfants (ACE) (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Frais de garde d’enfants
Au Québec, les frais de garde admissibles donnent droit à un crédit d’impôt remboursable, calculé selon le revenu familial, à partir du relevé 24 remis par le service de garde. Il est possible de recevoir ce crédit par versements anticipés pendant l’année. Au fédéral, ces frais sont plutôt une déduction, généralement demandée par le conjoint au revenu le moins élevé. Les frais de garde à contribution réduite ne sont pas admissibles.
Sources officiellesRevenu Québec – Crédits d’impôt (s'ouvre dans un nouvel onglet)ARC – Frais de garde d’enfants (ligne 21400) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Frais médicaux
Les frais médicaux admissibles (médicaments sur ordonnance, soins dentaires, lunettes, primes d’assurance privée, etc.) donnent droit à un crédit au fédéral et au Québec, pour la partie qui dépasse un seuil lié à votre revenu. Vous pouvez regrouper les frais de toute la famille et choisir une période de 12 mois qui se termine dans l’année. Il est souvent avantageux de les réclamer au nom du conjoint au revenu le moins élevé.
Sources officiellesARC – Frais médicaux admissibles (lignes 33099 et 33199) (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec – Crédits d’impôt (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Dons de bienfaisance
Les dons faits à un organisme de bienfaisance enregistré donnent droit à un crédit d’impôt au fédéral et au Québec, sur présentation du reçu officiel. Le crédit est plus élevé au-delà des premiers 200 $ de dons. Les conjoints peuvent regrouper leurs dons, et les dons non utilisés peuvent être reportés sur les cinq années suivantes.
Sources officiellesARC – Dons (ligne 34900) (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec – Crédits d’impôt (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Frais de scolarité
Les frais de scolarité admissibles, indiqués sur le formulaire T2202 et le relevé 8, donnent droit à un crédit au fédéral et au Québec. Si l’étudiant n’a pas assez d’impôt à payer, la partie inutilisée peut être reportée aux années suivantes ou, selon les règles, transférée à un parent ou au conjoint.
Sources officiellesARC – Frais de scolarité (ligne 32300) (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec – Crédits d’impôt (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
Ce crédit remboursable du Québec aide les aînés à payer certains services qui leur permettent de rester chez eux, comme l’entretien ménager ou des services d’aide. Les personnes qui vivent en résidence pour aînés peuvent aussi y avoir droit pour une partie de leur loyer. Il peut être reçu par versements anticipés. Les conditions d’âge et les montants sont précisés chaque année par Revenu Québec.
Sources officiellesRevenu Québec – Crédits d’impôt (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Personne vivant seule, âge et revenus de retraite
Au Québec, un montant est accordé aux personnes qui habitent seules (ou seulement avec des enfants à charge), ainsi qu’aux personnes de 65 ans ou plus et à celles qui reçoivent des revenus de retraite admissibles. Au fédéral, il existe aussi un montant en raison de l’âge et un montant pour revenu de pension. Ces montants sont réduits selon le revenu.
Sources officiellesRevenu Québec – Crédits d’impôt (s'ouvre dans un nouvel onglet)ARC – Montant en raison de l’âge (ligne 30100) (s'ouvre dans un nouvel onglet)ARC – Montant pour revenu de pension (ligne 31400) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Allocation canadienne pour les travailleurs et prime au travail
Ces deux mesures soutiennent les travailleurs à faible revenu : l’Allocation canadienne pour les travailleurs au fédéral, et la prime au travail au Québec. Elles sont calculées à partir de votre déclaration de revenus. Une partie peut être versée à l’avance pendant l’année.
Sources officiellesARC – Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec – Crédits d’impôt (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Personne aidante (aidant naturel)
Si vous aidez un proche qui a une déficience ou qui est âgé, vous pourriez avoir droit au crédit canadien pour aidant naturel au fédéral et au crédit d’impôt pour personne aidante au Québec. Les conditions varient selon la cohabitation, le lien avec la personne et son état de santé.
Sources officiellesARC – Crédit canadien pour aidant naturel (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec – Crédits d’impôt (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Crédit pour personnes handicapées
Une personne ayant une déficience grave et prolongée peut avoir droit à un crédit au fédéral et au Québec. Il faut faire remplir et approuver une attestation par un professionnel de la santé (formulaire T2201 au fédéral, et formulaire équivalent au Québec). Si la personne n’a pas assez d’impôt, le montant peut être transféré à un proche.
Sources officiellesARC – Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec – Crédits d’impôt (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Frais de déménagement
Si vous avez déménagé pour occuper un emploi, exploiter une entreprise ou étudier à temps plein, et que votre nouvelle résidence est au moins 40 km plus près de votre nouveau lieu de travail ou d’études, certains frais de déménagement peuvent être déduits.
Sources officiellesARC – Frais de déménagement (ligne 21900) (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec – Crédits d’impôt (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Télétravail : dépenses de bureau à domicile (salariés)
Un salarié peut déduire certaines dépenses de bureau à domicile si son employeur l’exige et lui remet les formulaires T2200 (fédéral) et TP-64.3 (Québec) remplis et signés. Il faut conserver les factures (électricité, chauffage, loyer, etc.) et calculer la partie utilisée pour le travail.
Sources officiellesARC – Dépenses de travail à domicile pour les employés (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec – Crédits d’impôt (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Achat d’une maison
CELIAPP : compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Le CELIAPP permet aux acheteurs d’une première propriété d’épargner jusqu’à 8 000 $ par année (40 000 $ au total). Les cotisations sont déductibles, et les retraits pour l’achat d’une habitation admissible ne sont pas imposables.
Sources officiellesARC – Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Régime d’accession à la propriété (RAP)
Le RAP permet de retirer des sommes de votre REER, sans impôt, pour acheter ou construire une première habitation. Les sommes retirées doivent être remboursées dans votre REER sur une période de 15 ans, sinon le montant annuel non remboursé est ajouté à votre revenu. Le RAP peut être combiné avec le CELIAPP.
Sources officiellesARC – Régime d’accession à la propriété (RAP) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Crédit pour l’achat d’une première habitation
Les acheteurs d’une première habitation peuvent demander un crédit au fédéral et un crédit au Québec, l’année de l’achat. Les conjoints peuvent partager le montant. D’autres règles s’appliquent aussi aux personnes handicapées.
Sources officiellesARC – Montant pour l’achat d’une habitation (ligne 31270) (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec – Crédits d’impôt (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Questions courantes
Quand vais-je recevoir mon remboursement ?
Si votre déclaration est transmise en ligne et que vous êtes inscrit au dépôt direct, le remboursement arrive généralement en quelques semaines. Les déclarations papier prennent plus de temps. Vous pouvez suivre l’état de votre déclaration dans Mon dossier à l’ARC et à Revenu Québec.
Sources officiellesARC – Mon dossier (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Je ne peux pas payer mon solde d’impôt
Produisez quand même votre déclaration à temps pour éviter la pénalité de retard. L’ARC et Revenu Québec offrent des ententes de paiement selon votre situation. Les intérêts continuent toutefois de courir sur le solde impayé.
Sources officiellesARC – Mon dossier (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Comment obtenir une copie de mon avis de cotisation ou de mes feuillets ?
Vous pouvez consulter et télécharger vos avis de cotisation, et la plupart de vos feuillets et relevés, dans Mon dossier à l’ARC et dans Mon dossier pour les citoyens à Revenu Québec. Nous pouvons aussi les obtenir pour vous, avec votre autorisation.
Sources officiellesARC – Mon dossier (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Modifier une déclaration déjà produite
Si vous avez oublié un feuillet ou fait une erreur, vous pouvez demander une modification après avoir reçu votre avis de cotisation : en ligne dans Mon dossier, ou avec le formulaire de demande de redressement (T1-ADJ au fédéral, TP-1.R au Québec). Il ne faut pas produire une deuxième déclaration.
Sources officiellesARC – Mon dossier (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Changement d’adresse, d’état civil ou de compte bancaire
Avisez l’ARC et Revenu Québec rapidement, par Mon dossier. Un changement d’état civil (mariage, union de fait, séparation) peut modifier vos crédits et prestations. Pour recevoir vos remboursements et crédits plus vite, inscrivez-vous au dépôt direct.
Sources officiellesARC – Mon dossier (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Union de fait : quand suis-je considéré comme conjoint ?
Pour l’impôt, vous êtes généralement considérés comme conjoints de fait si vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois, ou depuis moins longtemps si vous avez un enfant ensemble. Ce statut influence le calcul de plusieurs crédits et prestations, et les deux conjoints doivent l’indiquer dans leurs déclarations.
Sources officiellesARC – État civil (s'ouvre dans un nouvel onglet)Revenu Québec – Crédits d’impôt (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Vous ne trouvez pas votre réponse ?
Appelez-nous ou réservez un moment : c’est souvent plus simple d’en parler.