Politique de confidentialité

ASW Services comptables (« nous ») est un cabinet comptable dirigé par Abdelmajid Bour, CPA, membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. En tant que CPA, nous sommes tenus au secret professionnel. La présente politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos services et par l’intermédiaire de notre site Web, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Abdelmajid Bour, CPA. Pour toute question, demande d’accès, demande de retrait ou plainte, vous pouvez la joindre :

• par courriel : info@bourcpa.ca
• par téléphone : (514) 961-7689
• par la poste : 3333, boulevard du Souvenir, bureau 103, Laval (Québec) H7V 1X1

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux services que vous nous confiez, notamment :

• vos coordonnées : nom, adresse, téléphone, courriel ;
• les renseignements requis pour vos déclarations et vos dossiers : numéro d’assurance sociale, revenus, feuillets fiscaux, renseignements sur votre famille ou votre entreprise, documents financiers ;
• les renseignements fournis lors de la prise de rendez-vous en ligne (voir la section 5).

Ces renseignements sont recueillis directement auprès de vous, avec votre consentement, ou auprès des autorités fiscales lorsque vous nous y autorisez. Notre site Web ne comporte aucun formulaire : il ne recueille pas lui-même de renseignements vous concernant.

3. Pourquoi nous les utilisons

Vos renseignements servent à :

• fournir les services demandés : tenue de livres, déclarations de revenus, TPS/TVQ, paie, conseils fiscaux ;
• gérer vos rendez-vous et communiquer avec vous ;
• respecter nos obligations légales, fiscales et professionnelles.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins de publicité ou de profilage, et nous ne les vendons jamais.

4. Notre site Web et les témoins (cookies)

• Notre site ne dépose aucun témoin (cookie) et n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de profilage.
• Votre préférence « Réduire les animations », la situation choisie dans nos outils (salarié, travailleur autonome…) et les cases cochées de la liste « Documents à préparer » sont enregistrées uniquement dans votre navigateur ; elles ne nous sont pas transmises et vous pouvez les effacer en vidant les données de navigation.
• L’outil « Posez votre question » cherche parmi nos réponses directement dans votre navigateur : les questions que vous tapez ne nous sont pas transmises et ne sont pas conservées. Le bouton « Nous écrire » prépare un courriel dans votre propre logiciel de messagerie ; rien n’est envoyé sans votre action.
• Notre site est hébergé par GoDaddy, sur des serveurs situés aux États-Unis. L’hébergeur conserve des journaux techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• La carte Google de la page À propos ne se charge que si vous cliquez sur « Afficher la carte Google ». Avant ce clic, aucune donnée n’est transmise à Google. Après, Google peut recueillir des données selon sa propre politique de confidentialité.
• Le calendrier de la page Réservation est fourni par Microsoft (voir la section suivante).

5. Prise de rendez-vous en ligne

Notre calendrier de rendez-vous est fourni par Microsoft Bookings (Microsoft 365). Lorsque vous réservez, les renseignements que vous saisissez (nom, courriel, téléphone, service choisi et, si vous le souhaitez, une note) sont recueillis par ASW Services comptables et hébergés par Microsoft pour notre compte. Ils servent uniquement à planifier votre rendez-vous, et à vous envoyer la confirmation et les rappels.

À l’affichage de la page Réservation, Microsoft peut déposer des témoins nécessaires au fonctionnement du calendrier. Si vous préférez, vous pouvez aussi prendre rendez-vous par téléphone.

Pour votre sécurité, n’inscrivez jamais de renseignements sensibles (numéro d’assurance sociale, renseignements bancaires) dans la note de réservation : nous vous les demanderons de façon sécuritaire si nécessaire.

6. Communication à des tiers

Nous ne communiquons vos renseignements qu’avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige, par exemple :

• à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec, pour produire vos déclarations ;
• à des fournisseurs qui nous aident à offrir nos services (Microsoft 365 et Bookings, logiciels comptables et fiscaux, hébergement du site par GoDaddy), liés par des engagements de confidentialité ;
• à l’Ordre des CPA du Québec, dans le cadre de l’inspection professionnelle.

Certains de ces fournisseurs peuvent conserver des données à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Avant de le faire, nous évaluons que les renseignements y bénéficient d’une protection adéquate, comme l’exige la loi.

7. Témoignages publiés

Les témoignages affichés sur notre site proviennent d’avis publics laissés sur Google. Nous n’affichons que le prénom et l’initiale du nom de leur auteur. Sur le site anglais, ils sont traduits du français. Si vous avez écrit l’un de ces avis et souhaitez qu’il soit retiré de notre site, écrivez-nous : nous le retirerons rapidement.

8. Conservation et sécurité

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis pendant la durée exigée par les lois fiscales et par les règles de notre ordre professionnel. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : accès limité au personnel qui en a besoin, mots de passe et authentification, sauvegardes, et engagement de confidentialité de notre équipe. Notre site Web est servi uniquement en connexion chiffrée (HTTPS) et ne comporte ni formulaire ni base de données.

9. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous ;
• demander qu’ils soient corrigés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• retirer votre consentement, sous réserve de nos obligations légales ;
• demander que vos renseignements informatisés vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Adressez votre demande par écrit à la personne responsable (section 1). Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Plaintes

Pour formuler une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, écrivez à la personne responsable (section 1) en décrivant la situation. Nous accusons réception de votre plainte, l’examinons et vous répondons par écrit dans un délai de 30 jours.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (s'ouvre dans un nouvel onglet).

11. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, et nous tiendrons un registre des incidents, comme le prévoit la loi.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

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