Frais Médicaux – Crédit d’Impôt Non Remboursable
Un particulier peut demander un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux qu’il a payés pendant une période de 12 mois se terminant dans l’année d’imposition. Ce crédit est également applicable pour les frais médicaux payés pour son conjoint, son conjoint de fait, ou une personne à charge, à condition que ces frais n’aient pas été utilisés dans l’année précédente.
Conditions d’admissibilité
- Période admissible :
Les frais médicaux doivent être payés durant une période de 12 mois se terminant dans l’année d’imposition pour laquelle vous demandez le crédit. Cela signifie que si vous soumettez une déclaration pour l’année 2024, vous pouvez inclure tous les frais médicaux payés entre janvier 2024 et décembre 2024, ou bien, pour une période entre décembre 2023 et novembre 2024, selon votre préférence. - Dépenses admissibles :
Les frais médicaux admissibles peuvent inclure :- Honoraires médicaux : Ceux-ci peuvent inclure les frais payés à des médecins, dentistes, infirmières, optométristes, etc.
- Médicaments prescrits : Les médicaments sur ordonnance sont admissibles, à condition que vous ayez payé pour eux.
- Frais d’hospitalisation : Frais engagés pour des services médicaux et hospitaliers.
- Appareils médicaux : Frais pour des appareils tels que des fauteuils roulants, prothèses, lunettes, etc.
- Frais de transport médical : Si vous avez dû vous déplacer pour des soins médicaux (par exemple, transport en ambulance ou frais de déplacement pour des traitements à long terme).
- Montant à déduire :
Vous ne pouvez demander une déduction que si vos frais médicaux totaux excèdent un certain seuil. Le seuil est généralement le plus bas entre :- 3 % de votre revenu net, ou
- Un montant fixe (par exemple, 2 397 $ pour l’année 2024).
Si vos frais médicaux totaux dépassent ce seuil, vous pouvez réclamer la différence comme crédit d’impôt. Cette différence est le montant admissible pour le crédit.
- Frais pour les personnes à charge :
Vous pouvez inclure les frais médicaux payés pour :- Votre conjoint(e),
- Vos enfants ou toute autre personne à charge qui vit avec vous et qui est financièrement dépendante.
Comment demander le crédit
- Documents justificatifs :
Il est important de conserver tous les reçus et documents relatifs aux frais médicaux. Vous n’avez pas besoin de les joindre à votre déclaration, mais vous devez pouvoir les fournir sur demande de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Revenu Québec en cas de vérification.
Plafond du crédit
Le crédit d’impôt pour les frais médicaux est non remboursable, ce qui signifie que le crédit ne peut pas excéder le montant de l’impôt que vous devez. En revanche, si vous n’utilisez pas la totalité de votre crédit en raison d’une faible dette fiscale, vous ne recevrez pas de remboursement pour la différence.