Lorsqu’il s’agit de l’achat, de la rénovation majeure ou de l’ajout à une maison neuve, il existe des remboursements de la TPS (Taxe sur les produits et services) et de la TVQ (Taxe de vente du Québec), mais ces remboursements sont soumis à certaines conditions et règles. Vous pouvez bénéficier de ces remboursements sous certaines conditions détaillées ci-dessous.

1. Conditions pour être admissible au remboursement de taxes pour une rénovation majeure

Les rénovations majeures d’une habitation peuvent donner droit à un remboursement de la TPS et de la TVQ, mais seules certaines rénovations importantes sont admissibles. Pour être considérées comme majeures, les rénovations doivent concerner au moins 90 % du bâtiment qui a été enlevé ou remplacé, à l’exception des éléments structurels principaux comme les fondations, les murs de soutien, les murs extérieurs, les planchers, le toit et les escaliers. Ces transformations doivent être suffisamment substantielles pour que le bâtiment soit considéré comme une habitation ayant subi une rénovation majeure.

2. Conditions pour être admissible au remboursement de taxes pour un ajout majeur

Un ajout majeur à une habitation peut également donner droit à des remboursements de taxes. Un ajout sera considéré comme majeur si l’ensemble de l’habitation, y compris l’ajout, forme une nouvelle maison. Pour que l’ajout soit qualifié de majeur, il doit répondre aux critères suivants :

• L’ajout doit au moins doubler la taille des parties habitables du bâtiment original.
• 50 % des pièces du bâtiment original ont subi des changements importants.
• La majorité des pièces ou de la superficie du plancher du bâtiment original est maintenant affectée à un nouvel usage.
• Le bâtiment original ne peut plus être considéré comme une habitation à part entière, et l’ajout doit être suffisamment important pour transformer la structure.

3. Taxes applicables à la vente de maisons neuves ou rénovées

• Vente de maisons neuves : La TPS et la TVQ s’appliquent à la vente d’une maison neuve.
• Rénovations majeures : La vente d’une propriété ayant fait l’objet de rénovations majeures est également soumise à la TPS et à la TVQ.
• Vente de terrains : Dans certains cas, la vente de terrains est aussi taxable.

4. Remboursements de la TPS et TVQ (2025)

Le remboursement des taxes payées lors de l’achat d’une maison neuve ou rénovée dépend du prix d’achat et de la valeur marchande de la propriété. Pour la TPS, le remboursement est égal à 36 % de la TPS payée, avec un maximum de 6 300 $. Toutefois, ce remboursement diminue progressivement lorsque le prix d’achat ou la valeur marchande de l’habitation neuve ou rénovée et du terrain est compris entre 350 000 $ et 450 000 $. Le remboursement devient nul si ce prix dépasse 450 000 $.

Pour la TVQ, le remboursement est égal à 50 % de la TVQ payée, avec un maximum de 9 975 $, si l’offre d’achat a eu lieu après le 31 décembre 2010. Le remboursement de la TVQ diminue progressivement lorsque le prix d’achat ou la juste valeur marchande de l’habitation et du terrain est compris entre 200 000 $ et 300 000 $. Le remboursement devient nul si ce prix atteint ou dépasse 300 000 $

5. Dépenses admissibles pour la demande de remboursement de taxes

Lors de la demande de remboursement, vous devrez soumettre toutes les factures de matériaux et de main-d’œuvre. Les dépenses admissibles incluent, mais ne se limitent pas à :

• Matériaux de construction : Bois, ciment, plâtre, etc.
• Services de construction : Main-d’œuvre des entrepreneurs et autres professionnels (comme architectes, ingénieurs).
• Frais de notaire et d’arpentage : Si applicables.
• Autres frais : Équipements encastrés (ex. : cuisines), raccordement des services (électricité, gaz, etc.).

Assurez-vous de conserver toutes les factures avec les informations appropriées, telles que le nom du propriétaire et du fournisseur, pour garantir que votre demande de remboursement soit acceptée.

6. Délais pour soumettre la demande de remboursement

Les délais pour soumettre votre demande de remboursement de la TPS et de la TVQ sont les suivants :

• Deux ans après la fin des travaux de construction ou de rénovation, si l’habitation est désormais habitable.
• Deux ans après la vente de la propriété, si vous revendez la maison neuve ou rénovée.
• Quatre ans après le début de l’occupation de la maison pour la première fois après les travaux de rénovation ou de construction.

1. Documents Nécessaires pour la Demande de Remboursement de Taxes (2025)

Pour demander le remboursement de la TPS et de la TVQ pour une maison neuve ou rénovée, vous devez fournir les documents suivants :

1. Factures de matériaux et de main-d’œuvre :
   • Factures détaillées pour les matériaux et services de construction, avec votre nom en tant que propriétaire.
2. Preuves de propriété :
   • Acte de vente ou titre de propriété.
3. Permis de construire et contrat de construction :
   • Permis délivré par la municipalité et contrat signé avec l’entrepreneur.
4. Preuve de résidence principale :
   • Factures de services publics ou déclaration sur l’honneur.
5. Relevés de paiement et déclarations fiscales :
   • Relevés des paiements effectués pour les travaux, et déclarations de la TPS/TVQ payée.
6. Formulaires requis :
   • Complétez le formulaire FP-2190.P pour demander le remboursement.

Résumé des conditions et remboursements

Nous Sommes Là pour Vous

Le remboursement de la TPS et de la TVQ pour l’achat, la rénovation ou l’ajout à une maison neuve peut représenter une économie substantielle, mais il est important de comprendre les conditions et de soumettre les documents nécessaires dans les délais impartis. Que ce soit pour des rénovations majeures, un ajout ou l’achat d’une maison neuve, ASW est là pour vous accompagner dans ce processus.

Nous savons que naviguer dans les règles fiscales relatives à la TPS et à la TVQ peut être complexe, et c’est pourquoi nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous guider tout au long de la procédure. Nous vous aiderons à préparer les documents nécessaires, à vérifier votre admissibilité et à maximiser vos remboursements. Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir un soutien personnalisé et vous assurer que votre demande de remboursement est complète et conforme.

Ressources supplémentaires et liens importants :

• Formulaire FP-2190.P – Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure
• Remboursement de la TPS et de la TVQ – Habitations neuves et rénovations majeures