Les signatures électroniques sur le T183 / T183CORP

Les signatures électroniques sur le T183 / T183CORP

Les signatures électroniques sur le T183 / T183CORP – Prolongation des mesures temporaires

En raison de la pandémie mondiale attribuable à la COVID‑19, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a mis en place des mesures administratives temporaires pour atténuer certaines difficultés qu’éprouvent les Canadiens lorsqu’ils tentent de produire leur déclaration de revenus. En mars 2020, l’ARC a annoncé que les signatures électroniques sur le T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier et le T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique, qui répondent à des critères précis, seraient acceptées comme ayant satisfait les exigences liées à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Bien que l’ARC poursuit toujours la mise en œuvre des signatures électroniques pour le T183 et le T183CORP en tant que mesure permanente, les modifications réglementaires requises pour mettre en œuvre ce changement de façon permanente ne sera pas en place au début de la prochaine période de production des déclarations de revenus. Par conséquent, suite à nos messages du 18 mars 2020 et du 25 aout 2020, l’ARC étendront les mesures administratives temporaires déjà en place pour permettre l’utilisation des signatures électroniques sur le T183 et le T183CORP, comme indiqué ci-dessous, pour la période de production des déclarations de revenus 2021.

Pour que l’ARC continue d’accepter une signature électronique d’un contribuable dont l’identité a été vérifiée par le déclarant par voie électronique, la signature électronique doit être fournie dans l’une des façons suivantes :

  1. Elle peut être fournie si le contribuable envoie la déclaration de renseignements, y compris la signature électronique, en utilisant l’adresse électronique la plus récente fournie par le contribuable au déclarant par voie électronique;
  2. Elle peut être fournie en personne par le contribuable, en présence du déclarant par voie électronique, (p. ex., à l’aide d’un stylet ou d’un doigt sur une tablette); ou
  3. Elle peut être fournie au moyen d’un emplacement électronique sécurisé à accès contrôlé, comme un site Web sécurisé, qui n’est accessible au contribuable uniquement parce que l’emplacement du site Web sécurisé lui a été communiqué et que le déclarant par voie électronique lui a accordé l’accès.

 

En février 2020, l’ARC a tenu une consultation en ligne afin d’obtenir des commentaires de la population canadienne sur une proposition qui permettrait l’utilisation de signatures électroniques sur le T183 et le T183CORP. Vous trouverez le rapport sommaire de la consultation ici. L’ARC continuera de fournir des mises à jour, sur une base régulière.

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